Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Tartes Flammées d'Alsace
Monsieur SERGE COMTESSE

Numéro de dépôt :
4576221
Date de dépôt :
21/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Tartes Flammées d\'Alsace de SERGE COMTESSE

Présentation de la marque Les Tartes Flammées d'Alsace

Déposée par voie électronique le 21 août 2019 par monsieur SERGE COMTESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Tartes Flammées d'Alsace »

Le déposant est monsieur SERGE COMTESSE domicilié(e) 3 ROUTE DE KIRCHHEIM - 67520 - ODRATZHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SERGE COMTESSE domicilié(e) 3 ROUTE DE KIRCHHEIM - 67520 - ODRATZHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SERGE COMTESSE a également déposé les autres marques suivantes : SELF COIFF SHOP DISCOUNT , Street Cut , Les Demoiselles du Scharrach , Flammées du Scharrach , self coiff , Facturation à la minute , SELF'COIFF , Prix à la minute , Bière du Scharrach , Self Séchage


Monsieur SERGE COMTESSE - 3 ROUTE DE KIRCHHEIM - 67520 - ODRATZHEIM - France


Monsieur SERGE COMTESSE - 3 ROUTE DE KIRCHHEIM - 67520 - ODRATZHEIM - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 9 octobre 2020 - Rejet total n°797570 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-09

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.